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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Michèle BECKER, artiste-peintre inscrite à la Maison des Artistes sous le n° L177944, propose de vendre des articles d’art (boîtes, aimants, cartes postales) et, ponctuellement, des œuvres originales via son site internet. Les conditions générales de vente s’appliquent aux articles ci-dessus. Elles précisent les conditions de commande, de paiement et de livraison des articles commandés. Elles peuvent être consultées à tout moment via le lien « conditions générales de vente ». Pour toute information complémentaire, le client peut contacter Michèle BECKER via la page contact de son site ou par téléphone au 05 59 68 11 07.
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur la boutique de Michèle BECKER. Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles. Il peut, cependant, y avoir des différences de couleurs entre l’article proposé et l’objet en lui-même. Toutes dissemblances ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Michèle BECKER et donner droit à revendications de la part de l’acheteur.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et la reconnaissance d’en avoir connaissance.
Dans le cas où le ou les articles commandés ne seraient plus disponibles au moment de l’envoi du formulaire de commande, Michèle BECKER en informera le client dans les meilleurs délais et fera une proposition commerciale dans les huit jours suivant la commande.
Les prix de vente des articles sont exprimés en euros, frais de livraison inclus.
Tous les achats sont payables à la commande via Paypal. Michèle BECKER se réserve le droit de poursuivre toutes utilisations ou tentatives d’utilisation de moyens de paiement frauduleux.
La livraison se fait dans les huit jours ouvrés suivant la commande à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, par la poste, en courrier postal, colissimo ou colissimo recommandé selon la valeur des objets commandés. Michèle BECKER décide du choix du mode d’expédition et en informe le client par mail. En cas d’absence du client lors de la livraison, la poste délivre un avis de passage ; la livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande, telle qu’indiquée à l’article 6. Durant ce délai, le client peut retourner à ses frais le ou les articles ne lui convenant pas. Ce retour sera accepté par Michèle BECKER si :
Si ce droit de rétractation est exercé comme ci-dessus, Michèle BECKER remboursera les sommes encaissées nettes des frais de livraison des articles commandés dans les trente jours suivant la date à laquelle Michèle BECKER aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client. Nul dédommagement dans le cadre de cette annulation ne sera accordé.
La responsabilité de Michèle BECKER ne saura être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves, défaillances ou pannes intérieures ou extérieures, et, d’une manière générale, tout événement imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Dans les ventes en ligne, Michèle BECKER n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement informatisé. Michèle BECKER se réserve le droit de collecter des informations sur ses clients, mais sans les transmettre à des partenaires commerciaux. Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 06/01/1978.
Michèle BECKER archivera les bons de commande conformément aux dispositions de l’article 1348 du CC.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout différent relatif aux commandes passées par les clients auxquelles s’appliquent les présentes conditions de vente et qui n’aurait pu se résoudre à l’amiable sera de la compétence exclusive du tribunal dont relève le siège de l’acheteur. Dans le cas où le client n’est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Michèle BECKER seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. |
